12101 Cousineau
Montréal, Québec
Canada, H4K 1P7
Tél: (514) 331-3782
Fax: (514) 331-7036
Courriel: marc@leductaxes.com
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Résolution de conflits
en fiscalité
Litige fiscal |
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Des différends fiscaux de toutes espèces
pouvant survenir, les démarches de nature juridique peuvent
souvent épargner du temps et de l'argent lorsque prises
à temps. |
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Notre but est de prévenir ou de
résoudre les conflits fiscaux en identifiant des
solutions efficaces au moment opportun, souvent sans aller
en cour. |
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Même au niveau de la cour, un règlement
satisfaisant pour notre client est souvent obtenu avant
le procès. |
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Parmi les sujets traités: |
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la fiscalité canadienne et internationale
des impôts, des taxes et de l'importation |
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la fiscalité des commerces et de l'industrie,
y compris le secteur des mines |
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les conflits sur les prix de transfert |
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les problèmes concernant la recherche et
le développement |
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les divulgations volontaires |
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les pénalités |
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les questions concernant les entreprises
et les individus non-résidents |
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des questions intéressant les investisseurs
et les entrepreneurs qui désirent immigrer au Canada |
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